J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19259

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : EQUU9901731A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 décembre 1999, M. Geindre (François), inspecteur général de la construction, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.